Résultats pour « Jean Leonetti »
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 27 sur 27 triés par pertinence — trier par date
Rapport d'information N° 1021 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, loi dite « Claeys-Leonetti » du nom de ses co-auteurs et co-rapporteurs, MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, est venue consolider l’édifice législatif encadrant la fin de vie en France, onze ans après l’adoption de la loi dite « Leonetti ». Composée de quatorze articles, elle garantit notamment de nouveaux droits pour les patients en consacrant le caractère contraignant des directives anticipées, le renforcement du rôle de la personne de
Amendement N° 2282C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
juin 2020, on dénombre seulement 7 500 lits dédiés aux soins palliatifs dans les hôpitaux français alors que 150 000 à 200 000 personnes auraient besoin de soins palliatifs en France. L’étude dénonce un manque de personnel formé, d’unités équipées, et des énormes disparités territoriales. En conséquence, il convient de rappeler que la loi Claeys-Leonetti reste à ce jour inégalement appliquée et que l'accès aux soins palliatifs n'est pas garanti. Des moyens sont donc urgents et nécessaires. C
Amendement N° AS1214 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Parmi les contributions associées à la conclusion de ce rapport, le législateur avait d’ailleurs souhaité rappeler la bonne application du texte de 2016 avant d’ouvrir plus largement les débats, et notamment sur l’aide active à mourir. Un constat s’impose cependant : renforcer les effectifs doit être une priorité dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux pour la bonne mise en œuvre de la loi Claeys-Leonetti. Encore faut il y
Amendement N° AS1273 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
constat s’impose cependant : les moyens humains sont clairement insuffisants dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux pour la bonne mise en œuvre de la loi Claeys-Leonetti. Renforcer les effectifs doit être une priorité, tout comme le développement de l'information pour les patients et les personnels soignants. Les différentes rencontres des idées organisées en circonscription ont fait montre de la méconnaissance d'une grande majorité du grand public de ce qu'étaient véritablement les
Amendement N° AS448 au texte N° 1682 - Article 43 (Tombe)
et des personnes en fin de vie. Parmi les contributions associées à la conclusion de ce rapport, le législateur avait d’ailleurs souhaité rappeler la bonne application du texte de 2016 avant d’ouvrir plus largement les débats, et notamment sur l’aide active à mourir. Un constat s’impose cependant : les moyens humains sont clairement insuffisants dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux pour la bonne mise en œuvre de la loi Claeys-Leonetti. Renforcer les effectifs doit être une
Amendement N° AS1274 au texte N° 1682 - Article 43 (Tombe)
faveur des malades et des personnes en fin de vie. Parmi les contributions associées à la conclusion de ce rapport, le législateur avait d’ailleurs souhaité rappeler la bonne application du texte de 2016 avant d’ouvrir plus largement les débats, et notamment sur l’aide active à mourir. Un constat s’impose cependant : les moyens humains sont clairement insuffisants dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux pour la bonne mise en œuvre de la loi Claeys-Leonetti. Renforcer les effectifs doit
Amendement N° 1493 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
sur l’aide active à mourir. Un constat s’impose cependant : les moyens humains sont clairement insuffisants dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux pour la bonne mise en œuvre de la loi Claeys- Leonetti. Renforcer les effectifs doit être une priorité, tout comme le développement de l'information pour les patients et les personnels soignants. Les différentes rencontres des idées organisées en circonscription ont fait montre de la méconnaissance d'une grande majorité du
Amendement N° 1490 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Parmi les contributions associées à la conclusion de ce rapport, le législateur avait d’ailleurs souhaité rappeler la bonne application du texte de 2016 avant d’ouvrir plus largement les débats, et notamment sur l’aide active à mourir. Un constat s’impose cependant : renforcer les effectifs doit être une priorité dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux pour la bonne mise en œuvre de la loi Claeys-Leonetti
Amendement N° 1505 au texte N° 1682 - Article 43 (Sort indéfini)
faveur des malades et des personnes en fin de vie. Parmi les contributions associées à la conclusion de ce rapport, le législateur avait d’ailleurs souhaité rappeler la bonne application du texte de 2016 avant d’ouvrir plus largement les débats, et notamment sur l’aide active à mourir. Un constat s’impose cependant: les moyens humains sont clairement insuffisants dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux pour la bonne mise en œuvre de la loi Claeys- Leonetti. Renforcer les
Amendement N° 1508 au texte N° 1682 - Article 43 (Sort indéfini)
droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Parmi les contributions associées à la conclusion de ce rapport, le législateur avait d’ailleurs souhaité rappeler la bonne application du texte de 2016 avant d’ouvrir plus largement les débats, et notamment sur l’aide active à mourir. Un constat s’impose cependant : les moyens humains sont clairement insuffisants dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux pour la bonne mise en œuvre de la loi Claeys- Leonetti. Renforcer
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023
Didier Martin, rapporteur de la mission d'évaluation
En premier lieu, je tiens à revenir sur la déclaration rapportée de Jean Leonetti selon laquelle 12 % des malades hurleraient de douleur. Pour ma part, j'ai travaillé en centre hospitalier périphérique, en centre hospitalier universitaire, en radiologie et en centre de lutte contre le cancer. Je n'ai jamais entendu des patients hurler de douleur. Si tel était le cas, nous devrions nous poser de graves questions. J'apprécie cette citation de Jean Leonetti, que nous avons reprise
Proposition de résolution N° 1782 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
, Emmanuelle ANTHOINE, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Anne‑Laure BLIN, Émilie BONNIVARD, Jean‑Yves BONY, Jean‑Luc BOURGEAUX, Xavier BRETON, Hubert BRIGAND, Fabrice BRUN, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Marie‑Christine DALLOZ, Vincent DESCOEUR, Fabien DI FILIPPO, Francis DUBOIS, Virginie DUBY‑MULLER, Pierre‑Henri DUMONT, Nicolas FORISSIER, Jean‑Jacques GAULTIER, Annie GENEVARD, Philippe GOSSELIN, Victor HABERT‑DASSAULT, Meyer HABIB, Michel HERBILLON, Christelle D’INTORNI, Mansour
Amendement N° 1749C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Le présent amendement propose de transférer 50 000 000 euros de l’action 02 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie » vers l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». Si le Gouvernement a donné le coup d’envoi d’un large processus de consultation et de débats autour de l’accompagnement des personnes en fin de vie, il convient de rappeler que la loi Claeys-Leonetti
Amendement N° AS1699 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
le malade est pris en charge en Soins Palliatifs. Donnons enfin à notre pays les moyens nécessaires pour une Offre de soins palliatifs digne de ce nom. Rappelons qu’un récent rapport de la Cour des comptes constate que : « les besoins estimés de soins palliatifs ne seraient couverts qu’à hauteur de 50% de leur estimation maximale alors même que le droit d’accès aux soins palliatifs, reconnu par la loi Claeys-Leonetti, suppose une couverture de la totalité des besoins ». La Nation se fixe pour
Amendement N° 1533 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
le malade est pris en charge en Soins Palliatifs. Donnons enfin à notre pays les moyens nécessaires pour une Offre de soins palliatifs digne de ce nom. Rappelons qu’un récent rapport de la Cour des comptes constate que : « les besoins estimés de soins palliatifs ne seraient couverts qu’à hauteur de 50% de leur estimation maximale alors même que le droit d’accès aux soins palliatifs, reconnu par la loi Claeys-Leonetti, suppose une couverture de la totalité des besoins ». La Nation se fixe pour
Amendement N° 2702C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Le présent amendement propose de transférer 50 000 000 euros de l’action 02 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie » vers l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». Si le Gouvernement a donné le coup d’envoi d’un large processus de consultation et de débats autour de l’accompagnement des personnes en fin de vie, il convient de rappeler que la loi Claeys Leonetti
Proposition de résolution N° 1405 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, présentée par Mesdames et Messieurs Patrick HETZEL, Philippe JUVIN, Yannick NEUDER, Thibault BAZIN, Justine GRUET, Emmanuelle ANTHOINE, Valérie BAZIN‑MALGRAS, Anne‑Laure BLIN, Émilie BONNIVARD, Jean‑Yves BONY, Ian BOUCARD, Jean‑Luc BOURGEAUX, Xavier BRETON, Hubert BRIGAND, Fabrice BRUN, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Marie‑Christine DALLOZ
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023
Olivier Falorni, président de la mission d'évaluation
rappelle néanmoins que Jean Leonetti avait indiqué que « 12 % des malades hurlaient de douleur dans les hôpitaux parisiens ». Nous avons d'ailleurs repris cette formule dans le rapport. Pour d'autres, la sédation n'est pas utilisée car elle pose un certain nombre de problèmes, dont celui de l'intentionnalité, c'est-à-dire cette limite ténue entre l'aide active à mourir et la sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès. Comme son nom l'indique, elle a vocation à être irréversible : le patient
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Informations relatives à la commission 1. La commission a créé une mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (« Claeys-Leonetti ») dont seront membres M. Thibault Bazin, M. Hadrien Clouet, Mme Laurence Cristol, M. Pierre Dharéville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, Mme Caroline Fiat, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Mesnier
Question orale du 11/04/2023 : Hôpital d'antibes
Le 26 janvier, avec Jean Leonetti, président du conseil de surveillance, et Bastien Ripert-Teilhard, directeur, nous avons célébré la certification d'excellence « Haute qualité des soins » du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins. Cette mention constitue le plus haut niveau de certification délivré par la Haute Autorité de santé (HAS). Elle récompense la qualité des soins dispensés aux patients et la très forte mobilisation des équipes soignantes et dirigeantes. Alors que la
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 22/04/2023
C'est avec beaucoup d'humilité que je m'exprime cet après-midi, en tant que professionnel de santé qui, en quarante ans de vie professionnelle, a cheminé, a été confronté à des situations particulières parfois extrêmes. Depuis les travaux menés par le sénateur Caillavet dans les années 1970, celles et ceux qui ont été en responsabilité, notamment Bernard Kouchner, Claude Évin, Alain Claeys ou Jean Leonetti, ont fait avancer les choses. Moi qui suis les débats législatifs à l
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023
Je salue la qualité du travail effectué et le climat constructif qui a prévalu. La question d'une fin de vie digne constitue une préoccupation majeure de notre société. Chacun des députés est régulièrement interpellé par nos concitoyens, souvent à la suite d'une douloureuse expérience pour l'un de leurs proches. La fin de vie a fait l'objet de nombreux travaux parlementaires et je salue au passage l'engagement de notre ancien collègue Jean-Louis Touraine. Elle est
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023
Didier Martin, rapporteur de la mission d'évaluation
'est particulièrement éprouvant en situation néonatale : la sédation dure longtemps, jusqu'à huit jours, pour un nouveau-né que l'on n'alimente et n'hydrate plus. Notre mission a émis une recommandation : la sédation doit être adaptée aux circonstances et à la manière dont le patient réagit. De fait, tous les organismes ne répondent pas de la même manière aux médicaments et, comme l'indique Jean Leonetti, les équipes finissent par adapter la sédation. En résumé, nous avons rédigé ensemble ce rapport, dans un esprit
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023
Je remercie à mon tour les rapporteurs et je suis fière d'avoir participé aux travaux de cette mission. L'enveloppe de 500 millions d'euros a effectivement été votée comme l'indiquait à l'instant la présidente de la commission, mais Jean Leonetti avait fait remarquer que, bien souvent, malgré ces fléchages, les soins palliatifs devaient s'effacer devant d'autres priorités, notamment celles accordées aux urgences et aux soins pédiatriques. Il est nécessaire d
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Soins palliatifs
grandes lois : la loi fondatrice du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs ; la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie ; la loi du 2 février 2016, issue d'un consensus transpartisan et défendue par Jean Leonetti et Alain Claeys, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Depuis 1999, nous avons progressé dans l'application du droit ouvert par l'article 1er A de la loi visant à garantir l'accès aux
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/05/2023
Jean-François Delfraissy Il existe plusieurs définitions de l'éthique. Je vous rappelle que l'éthique médicale moderne a été construite sur le fondement du deuxième procès de Nuremberg, lors duquel étaient jugés des médecins nazis qui avaient fait procéder à une série d'expérimentations sur les prisonniers des camps de concentration, notamment les prisonniers juifs. Ces médecins n'étaient pas d'obscurs praticiens, mais de grands patrons de Berlin ou de Munich – la médecine allemande était très
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023
Jean Lessi Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à la HAS et, monsieur Califer, de vos vœux de succès. Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, je dresserai, dès mon arrivée, un état des lieux. J'évaluerai les besoins, compte tenu des missions qui sont celles de la HAS aujourd'hui et des projections que nous pouvons effectuer, et j'essaierai de les chiffrer. Les demandes que je formulerai dans la perspective de la prochaine loi de financement seront ainsi étayées. Pour le
