Restauration de Notre-Dame: de la transparence, s’il vous plaît

Le projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris autorise des dérogations aux

normes des marchés publics et de protection patrimoniale et propose des avantages fiscaux pour les donateurs, un comité de contrôle pour «le bon emploi des fonds» et un établissement public chargé de concevoir et réaliser les travaux.

Les dérogations:

Elles sont nécessaires, vu les délais impartis, pour déroger aux règles d’urbanisme, de voirie, de la domanialité publique, du patrimoine et de l’environnement afin d’accélérer la mise en place des constructions temporaires nécessaires à la conduite des travaux. En revanche, le délai de deux ans pour pouvoir déroger par ordonnance semble bien long, surtout si le chantier doit être fini en cinq ans. Pourquoi deux ans et pas six mois?

Collecte des dons:

Les dons pour Notre-Dame pourront bénéficier d’une déduction exceptionnelle et temporaire de 75% dans la limite de 1000 euros. Ils seront recueillis par des collecteurs déterminés par la loi (dont la Fondation de France, la Fondation Notre Dame, la Fondation du patrimoine, le Centre des monuments nationaux…). Le schéma est simple et clair sauf que des tiers comme des plateformes pourraient également recueillir ces dons et permettre à leurs donateurs de bénéficier des déductions fiscales spéciales à condition que «le don reste individualisé dans un compte spécial au sein de la comptabilité de l’organisme collecteur jusqu’à remise effective entre les mains du bénéficiaire final.» Ce point mérite clarification, afin d’éviter d’éventuelles confusions.

Le projet de loi prévoit par ailleurs que seuls les biens de l’État endommagés seront financés par ces dons et pas les biens du diocèse… On comprend le principe de séparation posé par la loi de 1905, mais comment expliquer cette affectation exclusive alors que l’inventaire complet des dommages n’est pas encore achevé?

À lire aussiVIDÉO - La cathédrale Notre-Dame de Paris désormais entièrement protégée par une bâche

Enfin les fonds issus des dons n’iront pas seulement à l’établissement public en charge des travaux mais également à l’État. C’est surprenant! Pourquoi ne pas centraliser l’ensemble des dons des Français vers l’établissement projeté? La raison officielle est la suivante: «ces dons pourront également servir au financement de la formation des professionnels (…) qui seront requis pour les travaux.». Cela ne nous semble pas opportun et ressemble à un prétexte pour financer à la marge, avec la générosité du public, des politiques de conservation pérenne de l’État.

La transparence trop légère dans le projet de loi:

Pour suivre l’utilisation des fonds pour Notre-Dame, le projet de loi prévoit seulement un comité composé du Premier président de la Cour des comptes et des présidents des commissions des finances et des affaires culturelles de chaque assemblée. C’est un peu court. Pourquoi ne pas y inclure des représentants «tirés au sort» - c’est tendance - des donateurs? Par ailleurs, une comptabilité analytique performante serait souhaitable. Elle est tout à fait possible dans un établissement public sui generis qui pourrait obéir aux règles de la comptabilité privée.

Le problème des dons issus des collectivités locales:

Le projet de loi soulève un loup: le Conseil d’État relève qu’ «aucune disposition législative n’autorise expressément les collectivités territoriales (…) à verser des subventions ou des dons à l’occasion de catastrophes majeures intervenues hors de leur territoire.» Selon le Conseil, «le financement par une collectivité territoriale de la restauration d’un site ou monument ne se trouvant pas sur son territoire dès lors qu’il ne répond pas à un intérêt local, est illégal.» En clair, nos collectivités peuvent financer la construction d’écoles dans les pays en développement mais pas la rénovation de Notre-Dame de Paris… c’est un comble. La modification projetée sur ce point par le gouvernement est la bienvenue, souhaitons qu’elle ne soit pas transitoire.

À lire aussiNotre-Dame: «Monsieur le président, ne dessaisissez pas les experts du patrimoine!»

Le Macronomètre, observatoire des réformes du gouvernement, est un site de la Fondation iFRAP en partenariat avec Le Figaro.fr. Il s’agit d’un outil dédié à l’évaluation du quinquennat d’Emmanuel Macron: évaluation économétrique par rapport à son programme électoral et aux annonces de son gouvernement. Avec Le Macronomètre, l’action du gouvernement est notée sur 10 chaque mercredi avant le conseil des ministres et devient lisible d’un seul coup d’œil. Le Macronomètre permet à chacun de se faire un avis sur la tenue ou non des promesses du président de la République et sur l’efficacité des réformes du gouvernement.