Note d'information du P.Patrick Verspieren (1996)

A la demande de la Commission sociale de l'Episcopat, le P.Patrick Verspieren a rédigé cette note d'information sur les dons d'organes :

Les greffes d'organe sont le seul moyen actuellement envisageable pour sauver la vie de certains malades ou remédier à des astreintes très éprouvantes (les séances répétées de dialyse à l'aide d'un rein artificiel en cas d'insuffisance rénale). Ne peuvent évidemment être greffés que des organes prélevés sur des personnes vivantes (ce qui est envisageable pour le rein, mais reste peu pratiqué en France) ou sur des personnes décédées en état de mort cérébrale (ou en état de "mort encéphalique", terme que les médecins jugent plus précis). Selon un des derniers rapports publiés par l'Etablissement français des greffes, le nombre des prélèvements réalisés sur des personnes décédées a régulièrement augmenté jusqu'en 1991.

On pouvait alors espérer pouvoir greffer bientôt tous les malades qui en auraient besoin. Au lieu de cela, le nombre de ces prélèvements a ensuite baissé chaque année : il est tombé en 1994 à 876, soit 20% de moins que trois ans auparavant. Cette diminution est due en grande partie à ne opposition croissante des familles. Désormais, entre une fois sur trois et une fois sur quatre, une telle opposition conduit à renoncer à tout prélèvement. Le nombre des organes prélevés sur la même personne est aussi en diminution. Tout cela a conduit à ne réaliser en 1994 que 2 855 transplantations, alors qu'à la fin de la même année 5 359 personnes restaient inscrites sur une liste d'attente.

En 1995, selon les estimations actuelles, il aura été possible de réaliser un nombre de transplantations un peu supérieur mais encore nettement inférieur à celui de 1991, et encore plus à celui qui serait souhaitable. Ainsi, en ce qui concerne le cœur environ 600 personnes sont chaque année atteintes de maladies qui rendent nécessaire une greffe alors que seulement un peu plus de 400 transplantations cardiaques sont réalisées. Faute de greffe pratiquée à temps, l'état de bien des malades s'aggrave ; des morts se produisent qui auraient pu être évitées. La longueur de l'attente suscite de plus chez chacun une angoisse très éprouvante.

Cette situation ne peut s'améliorer qu'avec la collaboration d'un grand nombre de personnes et le développement d'un esprit de solidarité. L'Etablissement français des greffes, par un encadrement plus précis des activités de prélèvements et de greffes, et l'information détaillée qu'il met à la disposition de tous, s'efforce de rétablir un climat de confiance. Les médecins sont appelés à diagnostiquer à temps les états de mort cérébrale et à envisager la perspective de prélèvements, dans le respect de toutes les personnes concernées. Leurs collaborateurs ont un rôle très important à jouer, notamment dans l'accueil des familles. Mais rien ne sera possible sans l'appui de la population entière et l'acceptation par beaucoup de la perspective de prélèvements après la mort sur eux-mêmes ou sur la personne de proches parents. Cela nécessite qu'une telle perspective devienne l'objet d'une réflexion personnelle et d'échanges multiples. Les communautés chrétiennes représentent sans doute un lieu privilégié pour un tel dialogue.

Non seulement les organes, mais aussi des tissus peuvent faire l'objet de greffes. Il en va ainsi pour la cornée. C'est le seul moyen de rendre la vue à certaines personnes aveugles ou menacées de cécité. En 1994 ont été pratiquées 2 700 greffes de cornée (le nombre de personnes inscrites sur une liste d'attente était au minimum le double).

Les cornées peuvent certes être prélevées sur des personnes en état de mort cérébrale, après qu'ait été réalisé un prélèvement. L'expérience montre bien que des familles jugent que cela dépasse les limites de ce qu'elles peuvent supporter, comme l'a tragiquement montré la pénible "affaire d'Amiens". Mais les cornées peuvent aussi être recueillies, plusieurs heures après leur décès, sur des personnes dont la mort a été constatée par l'arrêt du cœur et de la respiration. C'est le cas actuellement, dans environ 80 % des cas. Il n'y a pas alors de prélèvements d'organes il est très souhaitable d'un tel don de cornées fasse lui aussi l'objet d'échanges dans les familles et les diverses communautés, et que chacun exprime clairement à l'avance ses volontés à ce propos. Cela contribuerait, le moment venu, à lever les réticences des familles envers un prélèvement qui porte sur le visage et sur ce qui était auparavant le support du regard de la personne défunte.

Le développement de ces prélèvements en France permettrait d'éviter à l'avenir l'utilisation de cornées venues de différents pays étrangers. Ce serait un moyen de mettre un terme aux rumeurs qui ont couru à propos de trafics de cornées et de rétablir, définitivement on peut l'espérer, un climat de confiance. L'acceptation des prélèvements de tissus et d'organes répond aux exigences les plus strictes de la moralité. Tout doute à ce sujet a de graves conséquences. C'est ce qu'ont compris les autorités françaises qui font désormais preuve de la plus grande vigilance.

La législation

La législation actuelle sur les prélèvements et les greffes de tissus et d'organes repose principalement sur une loi promulguée en juillet 1994. Elle est très restrictive en ce qui concerne les prélèvements sur des personnes vivantes. Après la mort, les prélèvements sur des mineurs ou des majeurs protégés (sous tutelle…) sont soumis à l'autorisation explicite des parents ou du représentant légal. Sur les autres adultes, "le prélèvement peut être effectué dès lors qu le personne concernée n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement". Le principe retenu est donc celui du "consentement présumé" : qui n'a dit mot est réputé avoir consenti. On peut contester, pour des raisons éthiques, une telle disposition. Mais, dans le texte de la loi, elle est aussitôt corrigée par l'obligation faite au médecin, s'il n'a pas eu directement connaissance de la volonté du défunt, "de s'efforcer de recueillir le témoignage de sa famille" . Dans ces cas, de loin les plus nombreux, un dialogue avec les proches parents est donc exigé. Cela conduit de fait les médecins à s'incliner devant une éventuelle opposition de la famille. Actuellement, entre une fois sur trois et une fois sur quatre, aucun prélèvement n'est effectué, en raison d'une telle opposition.

La position de l'Eglise catholique

Le magistère de l'Eglise catholique n'a jamais élevé d'objection de principe aux prélèvements de tissus et d'organes. Bien au contraire, dès 1956, le Pape Pie XII approuvait le prélèvement et la greffe de cornées au bénéfice d'aveugles ou de personnes menacées de cécité (cf. DC 1956, n°1228) et en 1991, le Pape Jean-Paul II se réjouissait "de ce que la médecine, dans le service qu'elle rend à la vie, ait trouvé dans les transplantations d'organes une nouvelle manière de servir la famille humaine" (DC 1992, n° 2051). En 1993, le conseil permanent de la Conférence des Evêques de France rappelait "l'acceptation par l'Eglise catholique des prélèvements et des greffes de tissus et d'organes humaines dans la mesure où ils sont pratiqués dans un total respect de la dignité humaine et des droits des personnes concernées" (DC 1993, n°2082).

Les prélèvements doivent en effet être réalisés d'une manière qui témoigne du respect dû au corps humain, et résulter d'un don fait librement dans un esprit de solidarité avec ceux qui souffrent. Jean-Paul II privilégie "une décision antérieure, explicite, libre et consciente de la part du donneur". Pie XII, un accord exprès ou tacite, de "ceux à qui incombe le soin du cadavre, les proches parents d'abord". Tous deux réprouvent ce qui serait un acte "non plus de donation mais plutôt de spoliation" (Jean-Paul II) ou une atteinte "aux droits et aux sentiments" de la famille proche (Pie XII). La pratique française actuelle repose sur des témoignages relatifs au consentement antérieur du défunt ou, à défaut, sur l'absence d'opposition des proches de ce défunt. Elle est donc conforme aux exigences formulées par l'Eglise catholique.

Dans les années passées, des familles ont été gravement blessées dans leur sensibilité par le prélèvement sur un même corps d'un grand nombre d'organes et de tissus. En 1993, le Conseil permanent a apporté son soutien à ceux qui s'opposent à ce qui apparaît dépasser "les limites du supportable". Ce message a été entendu. Le corps médical a désormais conscience du respect dû, en ce domaine, aux proches du défunts.

L'Eglise a ainsi indiqué l'existence de limites et appelé au respect des personnes éprouvées par la perspective de prélèvements. Mais comment ne serait-elle pas attentive aussi à la souffrance des malades pour lesquels une greffe est le seul moyen de recouvrer la santé ou même échapper à la mort ? Pour beaucoup d'entre eux, c'est leur vie qui est en jeu. Tout en veillant à n'en faire d'aucune façon un devoir, l'Eglise invite donc chacun à consentir à ces prélèvements en ce qui concerne son propre corps après sa mort ou celle d'un proche. C'est indéniablement une des formes actuelles de la solidarité, une manifestation des plus éloquentes de la fraternité humaine.

Patrick VERSPIEREN,
Directeur du Département d'éthique biomédicale du Centre Sèvres

A titre informatif on peut voir cette association :
http://assoc.wanadoo.fr/france-adot/sommaire.html