Loi post-Bétharram : les députés renoncent à lever le secret de la confession

L’Assemblée nationale a adopté le 1er juin à l’unanimité la proposition de loi issue de la commission d’enquête sur le scandale de Bétharram. Au terme d’une véritable course contre la montre, les députés ont finalement supprimé la mesure prévoyant d’obliger les prêtres à dénoncer les actes de pédocriminalité entendus lors de la confession.

Quelques minutes avant minuit, heure prévue de la fin des débats, l’Assemblée nationale a finalement trouvé un compromis ce lundi 1er juin. Les députés ont adopté à l’unanimité, par 187 voix contre 0, la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants contre les violences à l’école et dans le périscolaire, rédigée dans le sillage de la commission d’enquête sur le scandale de Bétharram. Au fil des débats, la mesure prévoyant une remise en cause du secret de la confession a finalement été retirée du texte.

Une mesure controversée finalement retirée

La mesure prévoyant l’obligation pour les prêtres de dénoncer les actes de pédocriminalité entendus dans le confessionnal, en violation du droit canonique, a suscité de fortes oppositions à l’Assemblée. La droite et l’extrême droite ont multiplié les amendements contre cette disposition. C’est finalement un compromis qui a été trouvé dans l’hémicycle entre les différents groupes, avec notamment la suppression de cette dernière mesure menaçant le secret de la confession, permettant ainsi d’aller (plus rapidement) au vote final sur l’ensemble du texte.

Cette suppression a ainsi convaincu Les Républicains de voter en faveur du texte. Cette « ligne rouge », ainsi que le secret de la confession gardé intact, a entraîné le vote « pour » des députés LR, a précisé le député Xavier Breton. À gauche, plusieurs députés se sont abstenus lors du retrait de cette mesure afin de permettre l’adoption du reste du texte. Paul Vannier, co-auteur LFI de la proposition de loi avec la députée Renaissance Violette Spillebout, a déclaré à l’AFP avoir accepté « à ces conditions là » de s’abstenir pour permettre l’application de dispositions utiles dès la rentrée prochaine.

Ce que contient le texte adopté à l’Assemblée

Au-delà des débats sur la confession, la proposition de loi prévoit plusieurs mesures renforçant le contrôle des adultes intervenant auprès des enfants dans les écoles et le milieu périscolaire, ainsi qu’une régulation accrue des établissements privés. Alors qu’il envisageait initialement la création d’un fonds national d’indemnisation pour les victimes qui ne pourraient pas aller en justice du fait des délais de prescription notamment, le gouvernement a mis en doute la faisabilité d’un tel fonds, et les députés ont finalement voté pour la remise d’un seul rapport sur la question. Dans le même temps, le scandale provoqué par la révélation de violences sexuelles dans le périscolaire à Paris a replacé la question de la protection des enfants au cœur du débat public.

Parmi les mesures adoptées figure l’obligation de présenter un « certificat d’honorabilité » lors du recrutement puis tous les trois ans pour les personnes au contact des élèves, en particulier dans le périscolaire. Autre disposition votée, la création d’une « liste noire » sur laquelle seront inscrites les personnes en raison d’un comportement dangereux empêchant leur réemploi dans un autre établissement. Sur l’enseignement privé, deux articles renforçant le contrôle de l’État ont également été adoptés, tandis que le dispositif prévoyant le renouvellement des contrats d’association a été supprimé. Le texte prévoit aussi un volet symbolique avec la condamnation par la Nation de ces violences, ainsi que la reconnaissance d’un manque de contrôle de l’État qui leur ont permis de perdurer. Une journée d’hommage aux victimes sera par ailleurs instaurée le 19 novembre.

À l’issue du vote, la rapporteuse du texte Violette Spillebout s’est adressée aux victimes venues assister aux débats depuis les tribunes. « On est avec vous », leur a-t-elle adressé, faisant un signe du cœur avec ces deux mains, avant de les rejoindre en dehors de l’hémicycle avec le co-auteur de sa proposition de loi Paul Vannier. Le député LFI a, quant à lui, exprimé son « émotion » après un an de travail, et plusieurs de leurs propositions adoptées, et appelé le gouvernement à inscrire ce texte à l’ordre du jour du Sénat, pour qu’il puisse entrer en vigueur dès la rentrée prochaine.

En 2025, c’est ensemble que l’élue du Nord et le député LFI avaient mené la commission d’enquête sur les violences dans le milieu scolaire, qui avait notamment entendu François Bayrou, alors Premier ministre, sur sa connaissance supposée des sévices infligés aux élèves de l’établissement Notre-Dame-de-Bétharram, près de Pau. De ces mois de travaux et d’auditions, est née cette proposition de loi, rédigée à quatre mains, et co-signée par plus de 150 députés de différents groupes politiques.

ALETEIA