Notre-Dame, le projet de loi de restauration adopté à l’Assemblée
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 17 juillet, le projet de loi de restauration de Notre-Dame de Paris dont certaines dispositions contestées ont été précisées, sans toutefois convaincre les oppositions.
Création d’un établissement public, dérogations à des règles du droit commun : l’Assemblée nationale a adopté mercredi 17 juillet en dernière lecture – avec 91 voix pour, 8 contre et 33 abstentions –, le projet de loi de restauration de Notre-Dame de Paris….Suite