Délit d’entrave numérique à l’IVG
Lettre de Mgr Georges Pontier, archevêque de Marseille, Président de la Conférence des évêques de France, à Monsieur François Hollande, Président de la République française, au sujet de la proposition de loi « relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse ».
Monsieur le Président de la République,
Permettez-moi d’attirer votre attention sur une question qui me préoccupe.
Relayant une initiative gouvernementale, des députés de la majorité parlementaire ont déposé le 12 octobre dernier une proposition de loi « relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse ». Cette proposition vise à condamner des sites internet accusés d’ « induire délibérément en erreur, intimider et/ou exercer des pressions psychologiques ou morales afin de dissuader de recourir à l’IVG ». Le 8 novembre, le gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée pour l’examen de cette proposition de loi. (suite…)