Adoptée en commission, la proposition de loi visant à lutter contre les violences à l’école, est examinée ce 1er juin à l’Assemblée nationale. Rédigée dans le sillage de l’enquête parlementaire ouverte après le scandale de Bétharram, elle prévoit notamment de supprimer le secret de confession dans les cas de violences sur mineurs ainsi qu’un contrôle administratif accru des établissements privés catholiques sous contrat.

Le secret de la confession va-t-il disparaître en France ? L’Assemblée nationale doit examiner ce 1er juin une proposition de loi visant à « protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire ». Présentée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Ensemble pour la République (EPR), présidé par Gabriel Attal, elle prévoit plusieurs mesures qui inquiètent particulièrement l’Église en France. Reconnaissant la nécessité de « prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire », elle dénonce néanmoins certains articles remettant en cause « plusieurs libertés fondamentales, comme la liberté de conscience, le secret professionnel, la liberté d’enseignement ou la liberté de culte ».

Ce n’est pas la première fois que le secret de la confession est visé. Parmi les « recommandations » de la commission d’enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire remises le 2 juillet 2025, figurait déjà la levée du secret de la confession. Le rapport sur les abus sexuels commis dans l’Église, publié en octobre 2021 par la Ciase insistait lui aussi dans ses recommandations, sur une remise en question du secret de la confession. Le rapport encourageait ainsi l’Église à édicter des « directives précises aux confesseurs sur le secret de la confession qui ne peut pas permettre de déroger à l’obligation de signaler aux autorités compétentes les cas de violences sexuelles infligées à un mineur ou à une personne vulnérable. »

Le « sceau de la confession »

« La confession doit rester secrète et le secret de la confession restera parce que cela ouvre un espace de parole libre qui se fait devant Dieu et, en ce sens-là, est plus fort que les lois de la République », avait répondu Mgr Éric de Moulins-Beaufort, alors président de la Conférence des évêques de France (CEF), dans la foulée. « Prévoir une exception au secret serait contreproductif pour la protection des personnes victimes. Se confieraient-ils s’ils savaient que ce n’est pas un secret ? Ne leur enlevons pas ce lieu qui peut être une première étape dans la libération de la parole. »

Le canon 983 § 1 du Code de droit canonique donne une définition aussi explicite que possible du « sceau de la confession » : « Le secret sacramentel est inviolable ; c’est pourquoi il est absolument interdit au confesseur de trahir en quoi que ce soit un pénitent, par des paroles ou d’une autre manière, et pour quelque cause que ce soit. » Le secret de confession n’admet aucune exception ni aucune dispense car l’Église veut protéger la sainteté du sacrement de la réconciliation, mais aussi éviter tout abus et toute pression », expliquait de son côté le père Pierre Amar sur Aleteia. Si un prêtre viole le secret de la confession il est prévu qu’il soit excommunié.

Autre inquiétude pour les évêques : un contrôle administratif accru des établissements privés catholiques sous contrat, au moins tous les cinq ans. Un contrôle qui ne porterait pas uniquement sur le respect des programmes scolaires mais aussi sur tous les aspects de la vie de l’établissement, dont son « caractère propre ».

ALETEIA