Documents épiscopat : États généraux de la bioéthique, contribution de l’Église catholique
Soucieuse du devenir de nos sociétés, spécialement pour le respect de la dignité de chacun et la prise en compte des plus fragiles, l’Église catholique s’engage dans un dialogue ouvert et précis avec les différents corps de notre pays sur les questions bioéthiques.
Ainsi, à l’occasion de la préparation du prochain avis du CCNE avec les États généraux de la bioéthique, les évêques de France, avec l’aide de travaux de recherche universitaires et des experts, ont préparé un dossier large et complet sur les différents sujets proposés par le CCNE. Ce dossier permet de préciser la vision portée par l’Église au nom du bien commun, du respect de la dignité et de la justice sociale. Il se veut au service de la réflexion des croyants mais aussi de toute personne cherchant à mieux appréhender ces enjeux et à rechercher ensemble à promouvoir le développement humain intégral de nos sociétés.
édito de Mgr Nicolas Brouwet, évêque de Nîmes, membre du Comité bioéthique de la CEF
Ce numéro de Documents Épiscopat est destiné à tous ceux et celles qui voudraient mieux comprendre les enjeux de la prochaine révision des lois de bioéthique. Il présente la contribution de l’Église catholique à la consultation organisée dans le cadre des États généraux de la bioéthique par le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Mis en place en 1983, ce comité a pour mission d’éclairer les responsables politiques sur les enjeux éthiques des progrès de la recherche et la technologie du vivant. «Il apparut essentiel, écrit lui-même le CCNE, de ne pas laisser les questions du progrès de la science aux seuls scientifiques et médecins et d’ouvrir la réflexion sur les conséquences des progrès de la science aux juristes, aux philosophes, aux grands corps de l’État, aux cultes …»[1].
Le CCNE est ainsi composé de 45 membres représentatifs de diverses disciplines (médecins, chercheurs, juristes, parlementaires, philosophes…) et de différents courants intellectuels, philosophiques ou religieux. Face aux questions émergentes, cet organisme travaille donc à la rédaction d’un avis pour préparer la révision des lois de bioéthique prévue avant 2028 (la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique devant être réexaminée par le Parlement dans un délai maximal de sept ans). Cet avis, qui sera rendu à l’automne 2026, a été alimenté par les états généraux organisés cette année. Ils sont, au fond, une réflexion collective, incluant non seulement des experts mais également des citoyens, des associations, des institutions. Deux cents auditions et plusieurs centaines de débats citoyens en région ont été planifiés ces derniers mois.
C’est ainsi que l’Église catholique a été elle-même auditionnée sur les thèmes proposés par le CCNE : les examens génétiques et la médecine génomique ; la procréation ; les neurosciences ; les cellules souches et les organoïdes (organes miniatures cultivés in vitro à partir de cellules souches) ; le don, la greffe d’organes et la xénogreffe (greffe dont le donneur est d’une espèce biologique différente de celle du receveur) ; le numérique et l’intelligence artificielle en santé ; les liens entre santé, environnement et climat. Cela en ouvrant aussi de nouvelles réflexions sur la sobriété en médecine et la pertinence des soins, sur les nouveaux enjeux de la prévention en santé et sur la santé dans les territoires ultramarins.
Nous remercions vivement le Père Bruno Saintôt, sj (Facultés Loyola Paris) qui a rédigé ce rapport avec le chanoine Brice de Malherbe (Faculté Notre-Dame, Paris) pour le DPN et le DPI ; Mme Laure Tabouy (Centre Gilles Gaston Granger à l’Université d’Aix-Marseille ; CESP à l’université Paris-Saclay) sur le numérique en santé et l’abbé Thierry Magnin (Université catholique de Lille) pour l’analyse de l’application « Mon Espace santé ».
L’Église catholique est heureuse de contribuer sérieusement à cette réflexion et à ce discernement. Elle n’entend pas imposer ses convictions mais, avec son expérience et son expertise, mettre en lumière les enjeux humains et spirituels qui, selon elle, traversent les avancées technologiques dans le domaine de la santé.
Même si ce dossier peut parfois apparaître très technique, il offre une mise en perspective passionnante pour tous ceux qui veulent comprendre les questions les plus profondes qui se jouent dans la recherche actuelle et dans la législation qui tente de l’encadrer. Autrement dit, ce livret n’est pas destiné aux seuls spécialistes. Il peut être travaillé par des équipes d’aumônerie en santé, par des groupes de soignants, par des étudiants en médecine ou en soins infirmiers, par les prêtres et les fidèles qui veulent comprendre les enjeux de la prochaine révision des lois de bioéthique et les faire partager.
Le Comité bioéthique de la CEF, composé d’évêques et d’experts, suivra les travaux du CCNE et des parlementaires mais proposera aussi des outils pour se familiariser avec ces questions nouvelles.
L’Église catholique est pleinement dans son rôle quand elle partage son émerveillement devant les progrès de la recherche scientifique mais également ses convictions et ses interrogations. Elle réalise ainsi son désir de servir tel que l’a formulé le pape Léon XIV dans sa première encyclique : «L’Église apparaît comme une présence qui aide à lire la réalité en profondeur, en soutenant avec une humble fermeté les choix favorisant la dignité de chaque personne, la cohésion des communautés et le bien de tous. Ainsi se place-t-elle aux côtés du monde sans s’y superposer, afin que dans chaque événement humain puisse germer la promesse de justice et de paix que l’Esprit Saint continue de susciter au cœur de l’humanité» (Magnifica humanitas § 20).
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