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Infos « Notre-Dame de Paris » n°7

Notre-Dame, le projet de loi de restauration adopté à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 17 juillet, le projet de loi de restauration de Notre-Dame de Paris dont certaines dispositions contestées ont été précisées, sans toutefois convaincre les oppositions.

Création d’un établissement public, dérogations à des règles du droit commun : l’Assemblée nationale a adopté mercredi 17 juillet en dernière lecture – avec 91 voix pour, 8 contre et 33 abstentions –, le projet de loi de restauration de Notre-Dame de Paris….Suite

Dossier : Notre-Dame de Paris (Incendie – Reconstruction)

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