Instance nationale indépendante et permanente pour accompagner les personnes victimes de violences sexuelles dans l’Église (Iniave)

Pour poursuivre la mission de l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), dont le mandat a pris fin le lundi 31 août 2026, les évêques de France ont voté, lors de leur dernière Assemblée plénière, la mise en place d’un réseau national d’accompagnants coordonné par une instance indépendante, pour accompagner des personnes victimes de violences sexuelles commises par un clerc ou un laïc missionné par un évêque lorsqu’elles étaient mineures, et qui expriment le souhait de vivre des démarches restauratives.

Mardi 1^er septembre 2026, l’Instance nationale indépendante d’accompagnement des victimes dans l’Eglise (Iniave) démarre donc sa mission d’accompagnement des personnes victimes, en s’appuyant notamment sur les pratiques de la justice restaurative. « Sa mission est aussi de constituer et de coordonner le réseau d’accompagnants bénévoles ou salariés, à en élaborer la charte éthique, le programme de formation et le référentiel d’accompagnement, y compris le barème de la contribution financière, précise Mgr Gérard Le Stang, évêque d’Amiens et président du Conseil national pour la protection des mineurs de la Conférence des évêques de France. Comme nous l’avions souhaité, voté et annoncé avec tous les évêques, un groupe témoin de personnes victimes sera associé à ce travail ». En parallèle de cette mise en œuvre, l’Inirr restera active encore plusieurs mois, pour accompagner jusqu’au bout du processus les personnes qui l’ont saisie avant le 31 août.

La présidence de l’Iniave, structure désormais permanente et financée par cotisation obligatoire de tous les diocèses de France, est confiée à Madame Sophie Darbois, magistrate honoraire. Le secrétariat général et le porte-parolat est assuré par Monsieur Stéphane Jacquot, juriste spécialiste de la justice restaurative et ancien membre associé de l’Inirr. Madame Anne-Isabelle de Prin est secrétaire générale adjointe (voir biographies ci-dessous).

Dès aujourd’hui, il est possible de saisir l’Iniave aux adresses suivantes : par mail à rf.evainiobfsctd-47c7c4@tcatnoc ou par voie postale au 45 rue saint Lambert 75015 Paris. Le site www.iniave.fr sera mis en ligne dans les prochaines semaines.

À retenir

L’Iniave (Instance nationale indépendante d’accompagnement des victimes dans l’Église) succède à l’Inirr au 1ᵉʳ septembre 2026. Il s’agit d’un organe permanent d’accompagnement vers des démarches restauratives pour les personnes victimes de violences sexuelles commises par un clerc ou un laïc missionné par un évêque quand elles étaient mineures.

Dans la continuité du travail de l’Inirr et des recommandations de la CIASE, l’Iniave constitue, coordonne, forme et supervise un réseau national d’accompagnants  salariés ou bénévoles, pour répondre aux demandes de démarches restauratives des personnes victimes. Indépendante, l’Iniave est la garante de la compétence et de l’impartialité des accompagnants : les accompagnants ne rendent compte qu’à cette instance, et non aux évêques.

L’Iniave maintient une contribution financière. Elle est financée par une cotisation obligatoire de tous les diocèses, assurant ainsi la solidarité et la pérennité des moyens

L’Iniave s’inscrit notamment dans le champ de la justice restaurative : elle ne remplace ni la justice étatique, ni la justice canonique (via le TPCN). Les justices étatiques et canoniques sont les seules à même de qualifier juridiquement les faits et de condamner les auteurs vivants ; l’instance proposera d’accompagner les personnes victimes sur un chemin de restauration et d’apaisement.

CEF